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Assurance Maladie : quel régime pour les praticiens libéraux ?

En tant que praticien libéral, vous relevez du régime d’assurance maladie des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (PAMC). Plusieurs éléments spécifiques sont associés à ce régime particulier. Voici le détail de ceux-ci.

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Quelle protection sociale pour les PAMC ?

Le régime des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés s’applique notamment si vous êtes médecin exerçant en secteur à honoraires opposables, dit « secteur 1 » ou en secteur à honoraires différents, dit « secteur 2 ». Attention, si vous exercez en secteur 2, vous pouvez opter pour ce régime seulement lors de votre première installation en libéral.

Vous êtes affilié à la caisse d’assurance maladie dont dépend votre lieu d’exercice et vous bénéficiez :

  • Du remboursement de vos frais de santé en cas de maladie ou de maternité, selon les mêmes conditions et taux de remboursement que n'importe quel autre assuré social.
  • Du versement d'indemnités ou d'allocations spécifiques en cas de congé maternité, de congé paternité/accueil de l'enfant, de congé d'adoption ou d'arrêt du travail en raison de difficultés médicales liées à la grossesse.
  • Du capital décès.

À savoir : la convention avec l’Assurance Maladie vous permet de bénéficier d’une participation des organismes d’assurance maladie à vos cotisations sociales, sur la base de votre activité conventionnée.

Votre protection spécifique

En cas de cessation d’activité, vous bénéficiez :

  • Du remboursement de vos frais de santé en cas de maladie ou de maternité, sans limitation de durée tant que vous résidez en France de façon stable et régulière.
  • Pendant 1 an à compter de la date de cessation de votre activité et sous réserve d'être à jour dans le paiement de vos cotisations, des indemnités ou allocations spécifiques en cas de congé maternité, de congé paternité/accueil de l'enfant, de congé d'adoption, et d'arrêt du travail en raison de difficultés médicales liées à la grossesse.
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