Depuis janvier 2018, les médecins généralistes ont la possibilité de majorer de 5 euros le tarif de leurs consultations s’ils obtiennent un rendez-vous en urgence chez un spécialiste pour l’un de leurs patients. Cette majoration a pour but de valoriser le rôle de coordinateur du médecin traitant dans le parcours de soin.
La Majoration Urgence Traitement (MUT) fait partie de la nomenclature générale des actes professionnels (NGAP). Elle s’applique lorsqu’un généraliste parvient à obtenir un rendez-vous en urgence avec un spécialiste, sous 48 heures maximum. La cotation NGAP correspond donc à une consultation de 25 euros majorée de 5 euros.
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La MUT est cumulable avec :
Les majorations pédiatriques, de déplacements et d’urgence de la NGAP.
Comme le stipule l’article L1111-2 du code de la santé publique : « Toute personne a le droit d’être informée sur son état de santé. » Quels sont les devoirs du médecin en la matière ? Quelles sont les données qui doivent impérativement être transmises au patient ?
L’article L1111-2 du code de la santé publique précise notamment que l’information sur l’état de santé d’un patient doit porter sur « les différentes investigations, traitements ou actions de prévention qui sont proposés, leur utilité, leur urgence éventuelle, leurs conséquences, les risques fréquents ou graves normalement prévisibles qu’ils comportent ainsi que sur les autres solutions possibles et sur les conséquences prévisibles en cas de refus. »
Lorsque de nouveaux risques sont identifiés, même après la prise en charge, le patient doit en être informé, sauf s’il est impossible de le retrouver.
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Les informations du patient doivent être transmises au cours d’un entretien individuel, néanmoins la volonté d’une personne d’être tenue dans l’ignorance d’un diagnostic ou d’un pronostic doit être respectée, sauf lorsque des tiers sont exposés à un risque de transmission.
Ces informations incombent à tout professionnel de santé dans le cadre de ses compétences et dans le respect des règles professionnelles qui lui sont applicables. Seules l’urgence ou l’impossibilité d’informer peuvent l’en dispenser.
Concernant les mineurs ou les majeurs sous tutelle, leurs droits peuvent être exercés, selon les cas, par les titulaires de l’autorité parentale ou par le tuteur.
Vous commencez vos études de médecine ? Vous vous demandez si un autre métier en lien avec cette profession, mais dans un cadre différent, pourrait vous intéresser ? Voici quelques exemples de professions et fonctions que peut exercer un médecin généraliste.
Vous aimez travailler en équipe et vous souhaitez donner un sens supplémentaire ou différent à votre activité de médecin généraliste ? Vous pouvez devenir médecin pompier. À l’issue d’une formation initiale de 19 jours à l’École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers, vous pourrez notamment exercer différentes missions :
La rémunération est proposée sous forme d’indemnités par heures d’intervention (non imposables).
Les médecins en maison d’arrêt ont pour mission d’effectuer des consultations, pour les arrivants, les sortants, mais également à la demande pour les détenus. Grâce à la télémédecine, de nouveaux projets se dessinent autour de ce métier.
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Après une formation en interne, la régulation médicale vous permettra d’apporter des conseils ou de prendre des décisions (déclenchement du SMUR ou envoi d’un médecin de garde) dans le cadre d’un centre de régulation et de réception d’appels. En centre 15, vous n’avez pas besoin d’être installé pour effectuer ces missions.
Avec un DU dommages corporels, agrément institutionnel, vous pourrez également apporter votre expertise médicale dans des domaines divers : auprès de la Sécurité sociale, des administrations ou encore de la justice après trois ans d’exercice.
Ces deux activités vous invitent à transmettre votre savoir tout en le complétant. Source de revenus supplémentaires, la fonction de maître de conférences vous permet de disposer d’un statut de fonctionnaire.
Le règlement de la cotisation ordinale est une obligation pour tous les praticiens dont l’inscription au tableau est obligatoire pour l’exercice de leur profession. Inscrite dans le code de la santé publique, son montant varie chaque année et est fixé par le Conseil national de l’Ordre des médecins.
L’article L4122-2, modifié par l’ordonnance n°2018-20 du 17 janvier 2018 (art. 14) précise que :
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En 2018, le montant de la cotisation ordinale s’élève à 335 euros. Elle comprend l’abonnement au Bulletin de l’Ordre des médecins et elle peut être réglée en ligne depuis le site du Conseil national de l’Ordre des médecins.
La somme versée est répartie comme suit :
Les maisons de santé pluridisciplinaires (MSP) peuvent regrouper des professionnels de soins tels que des médecins, des paramédicaux ainsi que des sages-femmes et des dentistes. Les MSP sont très populaires, notamment auprès des jeunes médecins, et de plus en plus de structures voient le jour. Pourquoi ? Quels sont leurs avantages ?
Les praticiens d’une maison de santé pluridisciplinaire sont tous libéraux. S’ils le souhaitent, ils peuvent conserver leur patientèle ou avoir en commun certains patients. Mais avant tout, cette structure a pour but de définir une feuille de route, un projet commun à tous les professionnels. Et grâce à la numérisation des données médicales, ils peuvent également partager les informations d’un même dossier.
Les avantages sont nombreux pour les praticiens exerçant au sein d’une même MSP, notamment grâce à la notion de partage. Même si le coût est souvent plus important que pour un cabinet traditionnel, sont mis en commun les frais concernant :
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Autre avantage important aux yeux de nombreux praticiens, les outils et moyens peuvent être utiles à toute l’équipe : logiciel médical, mais aussi protocoles de soin. La loi prévoit également que dans les maisons de santé pluridisciplinaires, il soit possible de mettre en place des délégations de tâches d’un médecin vers un kinésithérapeute, par exemple.
Cette coordination au sein d’une même structure permet de gagner du temps de médical et de bénéficier de conditions d’exercice optimales. L’embauche d’un coordonnateur (à temps plein ou à temps partiel) peut être envisagée : grâce à sa prise en charge de projets relevant principalement de l’administratif, celui-ci offre davantage de temps aux praticiens pour leurs patients.
Quand et comment s’appliquent les gardes ? Sont-elles imposées ou demeurent-elles volontaires ? Nous répondons à ces questions que se posent souvent les jeunes médecins.
La permanence des soins (PDS) est inscrite dans la loi et s’applique partout en France. Mission de service public, elle permet de garantir l’accès à un cabinet médical pour des soins non programmés et lorsque les autres cabinets médicaux sont fermés. La PDS s’applique la nuit (de 20 h à 8 h), les week-ends ainsi que les jours fériés. Dans le cas d’un pont dû à un jour férié, le médecin de garde doit assurer les soins les lundis, vendredis et samedis après-midi.
En matière de répartition, la France est divisée en territoires, avec des tours de garde mis en place entre médecins installés, tous volontaires. À noter que la PDS peut être effectuée par des médecins :
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Un tableau de garde établi au niveau départemental recense les médecins affectés à chaque territoire de PDS. Les gardes sont effectuées sur la base du volontariat, que ce soit pour la régulation (au téléphone) ou pour l’effection. C’est le Conseil départemental de l’Ordre qui recueille les souhaits de chaque médecin.
À noter : même si la situation est rare, si le tableau de garde n’est pas rempli, le préfet peut intervenir afin de réquisitionner des praticiens.
La garde peut être effectuée dans :
La rémunération des astreintes est versée si :
Le médecin de garde peut être amené à se rendre chez un patient. Dans ce cas, une majoration du tarif est appliquée et des frais kilométriques peuvent également être ajoutés.
Pour en savoir davantage sur la rémunération et les majorations : https://www.ameli.fr/medecin/exercice-liberal/facturation-remuneration/permanence-soins/permanence-soins
Votée le 16 novembre 2017 dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, l’extension de l’obligation vaccinale a fait passer de trois à onze les vaccins pédiatriques obligatoires, et ce, depuis le 1er janvier 2018. Vaccins concernés, mise en application : quel sera le changement dans le quotidien des médecins ?
Auparavant, seuls les vaccins contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite étaient obligatoires. Désormais, les enfants nés à partir du 1er janvier 2018 devront également recevoir les vaccins uniquement recommandés par le passé, et devenus obligatoires : coqueluche, infections invasives à Haemophilus Influenzae de type B, hépatite B, infections invasives à pneumocoque, méningocoque C, rougeole, oreillons, rubéole.
Au total, ce sont dix injections qui devront être effectuées sur une période de deux ans, primovaccination et rappels compris. L’extension de l’obligation vaccinale n’implique pas de rétroactivité, et les vérifications dans les structures collectives commenceront en juin 2018.
Tous les vaccins obligatoires seront pris en charge par l’Assurance Maladie. Ils le seront à 100 % pour le ROR (rougeole, oreillons, rubéole) et à 65 % pour les autres. Les assurances complémentaires des parents prendront en charge les 35 % restants. Pour les parents ne bénéficiant pas d’une mutuelle, les centres de Protection Maternelle et Infantile, par exemple, sont en mesure d’effectuer gratuitement ces vaccinations.
Certains parents peuvent avoir des réticences quant à cette nouvelle obligation, et ce, même si la plupart des enfants bénéficient déjà des huit vaccins devenus obligatoires. Les médecins pourront notamment trouver des réponses sur le site de la Concertation citoyenne sur la vaccination.
Depuis le 1er janvier 2018, le régime social des indépendants fait partie intégrante du régime général de la Sécurité sociale. Le but premier de ce changement ? Simplifier les démarches des assurés, mais également éliminer à terme le manque de confiance des cotisants. Quelles sont les conséquences pour les praticiens en tant qu’assurés et pour les médecins libéraux lorsqu’un patient est travailleur indépendant ?
Depuis le 1er janvier 2018, ils sont gérés soit par la caisse primaire d’assurance maladie, soit par la caisse des professions libérales s’ils ne sont pas conventionnés. Ils conservent leur contact habituel s’ils ont des questions sur leur dossier.
Dans les faits, l’intégration du RSI n’a aucun impact sur les cotisations, les niveaux de prestation en nature ou les indemnités journalières de maternité des médecins libéraux. Ils cotisent, comme avant le 1er janvier 2018 et la disparition du RSI, auprès de leur caisse de prévoyance et de retraite, que ce soit pour eux ou pour leur conjoint-collaborateur.
La marque RSI est remplacée par Sécurité sociale pour les indépendants (marque provisoire pendant deux ans à compter du 1er janvier 2018). Elle apparaît sur Espace Pro et sur les téléservices lorsque les patients sont travailleurs indépendants. Si ceux-ci se posent des questions quant au changement, ils peuvent joindre leur contact habituel, qui répondra à leurs interrogations durant la période transitoire.
Pour le think tank Terra Nova, « Bientôt majoritaires dans le corps médical, les jeunes médecins ne bénéficient pas aujourd’hui d’une véritable représentation dans les lieux de négociation et de décision sur la politique de santé. ». Par le biais d’une note intitulée « Médecine de ville : le pari de la jeunesse », Terra Nova souhaite faire bouger les lignes et inclure davantage les jeunes médecins dans les décisions importantes.
Pour Terra Nova, le constat est clair : « On ne les considère pas comme des adultes ». Les décisions et négociations ont lieu sans qu’ils puissent faire entendre leur voix. La raison ? Faute de système représentatif, les étudiants, internes, chefs de clinique et remplaçants sont actuellement exclus des décisions.
Pourtant, les jeunes médecins ont non seulement des choses à dire, mais également des aspirations très concrètes. Ainsi, ils souhaitent davantage d’équilibre entre vie privée et vie professionnelle. Pour cette raison, ils envisagent le salariat comme une solution rassurante : une solution qui n’est jamais abordée par les principales organisations syndicales.
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Terra Nova évoque plusieurs axes d’amélioration, et notamment le fait d’« étendre le droit de participation aux élections (Unions Régionales de Professionnels de Santé (URPS)) aux remplaçants, ainsi qu’aux professionnels dans leurs dix premières années d’exercice ». Un collège de futurs et jeunes médecins au sein des URPS pourrait ainsi permettre d’intégrer les médecins en formation.
Loin d’être anecdotiques, ces préoccupations sont d’autant plus légitimes que l’âge moyen des médecins, de 51 ans en 2013, passerait à 45 ou 46 ans en 2040. Suite à cette publication, le Regroupement Autonome des Généralistes Jeunes Installés et Remplaçants (ReAGJIR) a publié un communiqué de presse saluant « une analyse et des mesures en phase avec ses attentes ».
Le secteur de la santé continue de se digitaliser en France grâce au développement de carnet de santé en ligne. En effet, de nombreux organismes permettent aujourd’hui de créer un espace sécurisé pour accéder à son carnet de santé en ligne. Ainsi, les patients retrouvent en un clic leurs informations médicales, documents, et formulaires à tout moment, même en vacances. Gratuit, le carnet de santé en ligne simplifie les démarches médicales des patients et permet une accessibilité permanente peu importe la situation géographique. Cette solution s’inscrit dans la modernité et l’innovation du secteur médical et permet une transmission des informations plus rapide et plus précise.
Ainsi, l’Assurance Maladie a développé son propre carnet de santé en ligne, le Dossier Médical Partagé (DMP), hautement sécurisé, consultable par tous les professionnels de santé. L’accès au DMP est totalement sécurisé et contrôlé par l’assuré.
Le développement du carnet de santé en ligne permet d’envisager des fonctionnalités de conseils de prévention vis-à-vis de certaines maladies et d’informer sur les risques éventuels en fonction des informations présentes dans le carnet de santé.
L’un des principaux avantages du carnet de santé en ligne est son accessibilité permanente peu importe la situation géographique. Grâce à une simple connexion internet, les patients accèdent à l’ensemble de leurs informations médicales parmi lesquelles ils retrouveront leurs antécédents, leurs résultats d’examen, prescriptions, etc.
Par ailleurs, l’avantage non négligeable du carnet de santé en ligne est la possibilité pour les professionnels de santé d’accéder aux différentes données d’un patient à tout moment. Cette digitalisation des informations permet donc d’accéder à des informations précises et actualisées à tout moment. Médecins, infirmiers, pharmaciens et autres professionnels de santé sont donc en mesure de prendre en charge rapidement et plus facilement les patients possédant un carnet de santé en ligne.
