Médecin Digital

Il est possible pour un praticien, selon plusieurs conditions présentes dans la Convention nationale des médecins généralistes et des médecins spécialistes, de s’installer en secteur 2 et de pratiquer des honoraires différents. Voici tout ce qu’il faut savoir sur cette décision.

Qui peut choisir d’exercer en secteur 2 ?

Sont uniquement autorisés à exercer en secteur 2 les médecins s’installant pour la première fois en libéral et titulaires des titres hospitaliers suivants :

  • Ancien chef de clinique des universités assistant des hôpitaux dont le statut relève du décret n° 84-135 du 24 février 1984
  • Ancien chef de clinique des universités de médecine générale dont le statut relève du décret n°2008744 du 28 juillet 2008
  • Ancien assistant des hôpitaux dont le statut est régi par les articles R. 6152501 et suivants du code de la santé publique
  • Médecin des armées dont le titre relève du chapitre 2 du décret n° 2008933 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des praticiens des armées
  • Praticien hospitalier nommé à titre permanent dont le statut relève des articles R. 61521 et suivants du code de la santé publique
  • Praticien des hôpitaux à temps partiel comptant au minimum cinq années d’exercice dans ces fonctions et dont le statut relève des articles R. 6152201 et suivants du code de la santé publique

Sont également autorisés à pratiquer des tarifs libres les médecins autorisés à les pratiquer à la date d’entrée en vigueur de la convention. À ce jour, aucune autre fonction ne permet d’exercer en secteur 2.

De plus, il est à noter que les médecins de l’Union européenne et de la Confédération helvétique ainsi que les médecins ayant acquis leur titre dans les ESPIC (établissements de santé privés d’intérêt collectif) ou les établissements des collectivités d’outre-mer doivent effectuer une demande d’accès au secteur 2 auprès de leur CPAM.

livre blanc

Guide des indispensables pour ouvrir mon Cabinet

Un choix irrévocable

Les médecins ayant opté pour le secteur 1 lors de leur première installation ne pourront pas passer en secteur 2 par la suite. À noter également que vous aurez le choix entre deux couvertures sociales :

  • Régime d’assurance maladie des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (PAMC)
  • Sécurité sociale pour les indépendants