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Informations du patient : quelles sont les obligations du médecin ?

Comme le stipule l’article L1111-2 du code de la santé publique : « Toute personne a le droit d'être informée sur son état de santé. » Quels sont les devoirs du médecin en la matière ? Quelles sont les données qui doivent impérativement être transmises au patient ?

Que dit la loi ?

L’article L1111-2 du code de la santé publique précise notamment que l’information sur l’état de santé d’un patient doit porter sur « les différentes investigations, traitements ou actions de prévention qui sont proposés, leur utilité, leur urgence éventuelle, leurs conséquences, les risques fréquents ou graves normalement prévisibles qu'ils comportent ainsi que sur les autres solutions possibles et sur les conséquences prévisibles en cas de refus. »

Lorsque de nouveaux risques sont identifiés, même après la prise en charge, le patient doit en être informé, sauf s’il est impossible de le retrouver.

Les cas spécifiques

Les informations du patient doivent être transmises au cours d’un entretien individuel, néanmoins la volonté d'une personne d'être tenue dans l'ignorance d'un diagnostic ou d'un pronostic doit être respectée, sauf lorsque des tiers sont exposés à un risque de transmission.

Ces informations incombent à tout professionnel de santé dans le cadre de ses compétences et dans le respect des règles professionnelles qui lui sont applicables. Seules l'urgence ou l'impossibilité d'informer peuvent l'en dispenser.

Concernant les mineurs ou les majeurs sous tutelle, leurs droits peuvent être exercés, selon les cas, par les titulaires de l'autorité parentale ou par le tuteur.

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