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Le règlement de la cotisation ordinale est une obligation pour tous les praticiens dont l’inscription au tableau est obligatoire pour l’exercice de leur profession. Inscrite dans le code de la santé publique, son montant varie chaque année et est fixé par le Conseil national de l’Ordre des médecins.

Cotisation ordinale : ce que dit la loi

L’article L4122-2, modifié par l’ordonnance n°2018-20 du 17 janvier 2018 (art. 14) précise que :

  • Le Conseil national fixe le montant de la cotisation versée à chaque ordre par toute personne inscrite au tableau, qu’elle soit physique ou morale.
  • Les cotisations sont obligatoires. Toutefois, la cotisation n’est pas due par le médecin, le chirurgien-dentiste ou la sage-femme réserviste sanitaire ou relevant des dispositions de l’article L. 4143-1 du code de la défense, dès lors qu’il/elle n’exerce la profession qu’à ce titre.
  • La cotisation doit être réglée au cours du premier trimestre de l’année civile en cours.
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Règlement de la cotisation ordinale

En 2018, le montant de la cotisation ordinale s’élève à 335 euros. Elle comprend l’abonnement au Bulletin de l’Ordre des médecins et elle peut être réglée en ligne depuis le site du Conseil national de l’Ordre des médecins.

La somme versée est répartie comme suit :

  • 35 % sont rétrocédés au Conseil national
  • 12,5 % sont rétrocédés au Conseil régional
  • 52,5 % sont rétrocédés au Conseil départemental