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Liberté d’installation et déserts médicaux, quelles sont les solutions préconisées par la cour des comptes ?

La Cour des comptes a décidé de combattre les déserts médicaux. Pour ce faire, la solution choisie ressemble plus à une contrainte qu’à une incitation. En agissant sur les remboursements, elle souhaite impacter directement les revenus des jeunes médecins.

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Le conventionnement selon son implantation géographique

La Cour des comptes souhaite « obtenir un rééquilibrage » de la réparation géographique des médecins grâce au levier financier. L’idée étant de supprimer la liberté d’installation au profit d’un « conventionnement sélectif ». Déjà appliqué aux infirmiers et aux sages-femmes, ce conventionnement sélectif pourrait prendre deux formes :

  • Une mesure qui serait uniquement appliquée aux « zones les mieux dotées ».
  • Un dispositif à l’échelle nationale concernant « un nombre cible de postes conventionnés ».
    Une autre option est évoquée, qui consisterait à forcer les jeunes médecins diplômés à exercer « dans des zones sous-denses pour une durée déterminée » avant de pouvoir lancer leur activité libérale.

En résumé, selon l’option choisie, un médecin qui s’installerait dans une zone de désert médical serait en secteur II, avec des honoraires libres. Au contraire, si un jeune médecin choisit une zone mieux dotée, ses tarifs seront fixes et conventionnés.

Évoquant la fin de la liberté d’installation, la ministre de la Santé, Agnès Buzyn, a répondu sans enthousiasme à ces préconisations : « Son efficacité n’est pas démontrée pour toutes les professions de santé, le maintien d’une présence médicale durable dans les territoires fragiles ne peut se faire sans l’implication des professionnels ».

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