Médecin Digital

Si le Conseil constitutionnel a dû se pencher sur bon nombre d’articles concernant le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2018, il en est un qui intéressait tout particulièrement les médecins : la validité de l’article annulant la mise en place du tiers payant généralisé (TPG). C’était une promesse de campagne du Président, et les juges ont suivi.

Le tiers payant généralisé n’est plus en 2018

Voulu par Marisol Touraine dans le cadre de la loi santé 2016, le tiers payant généralisé devait être appliqué à compter du 30 novembre 2017. Néanmoins, il a été supprimé durant l’examen du PLFSS 2018. Interrogé sur la validité de cette suspension, le Conseil Constitutionnel s’est exprimé en ces termes : « Le législateur, qui n’a pas remis en cause le principe d’une prise en charge des dépenses de santé par les régimes obligatoires de base, n’a pas méconnu le droit à la protection de la santé. »

Un nouveau rapport attendu pour mars 2018

Si la généralisation du tiers payant n’est pas à l’ordre du jour, le lancement d’un autre rapport est annoncé. Ce rapport, qui fait suite à une concertation menée avec les caisses nationales d’assurance maladie, les organismes d’assurance maladie complémentaire et les organisations syndicales représentatives des professionnels de santé libéraux conventionnés, entre autres, est attendu pour le 31 mars 2018 et devrait préciser le calendrier permettant de rendre « généralisable » le tiers payant intégral.