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Vous êtes jeune médecin et vous souhaitez installer votre cabinet médical ? Que vous songiez à le faire dans un immeuble, une maison individuelle ou peut-être même dans un appartement dont vous êtes propriétaire, sachez qu’il existe des règles à respecter.

Savoir respecter la déontologie

Les Codes de déontologie précisent qu’un médecin généraliste ne doit pas s’installer dans un immeuble où exerce déjà un confrère sans l’accord de celui-ci ou de l’Ordre des médecins. Sauf accord signé entre les intéressés et notifié à l’Ordre, un médecin ayant remplacé un confrère pendant au moins trois mois ne peut pas, pendant une période de deux ans, s’installer dans un cabinet susceptible d’entrer en concurrence directe avec le médecin remplacé.

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Guide des indispensables pour ouvrir mon Cabinet

L’installation dans son logement

Si vous êtes locataire et que vous souhaitez installer votre cabinet au sein de votre logement, vous devez obtenir l’autorisation de votre bailleur. En tant que propriétaire, l’autorisation de la copropriété est requise : assurez-vous qu’une clause du règlement ne restreigne pas ou n’interdise pas l’exercice d’une profession libérale.

À noter : un professionnel de santé libéral ne peut pas transformer son lieu d’habitation en local professionnel sans une autorisation du maire si le logement est situé dans une commune de plus de 200 000 habitants ou dans le département des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis ou du Val-de-Marne.

Sachez également que votre local doit au moins posséder :

  • Une pièce de consultation
  • Une salle d’attente
  • Des toilettes

Au total, la surface minimale de votre cabinet médical doit être de 17 mètres carrés.