Médecin Digital

Composante de la télésanté, la télémédecine est définie par le code de santé publique (art. L.6316-1) comme étant : « une forme de pratique médicale à distance utilisant les technologies de l’information et de la communication. » Actuellement, elle inclut cinq actes différents : la téléconsultation, la téléexpertise, la télésurveillance, la téléassistance médicale ainsi que la régulation médicale. Qu’englobe exactement la notion de télémédecine et comment est-elle réglementée ?

La télémédecine s’inscrit dans un cadre défini

C’est l’article 78 de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires qui définit pour la première fois la télémédecine (art. L. 6316-1 du code de santé publique).

Le décret n° 2010-514 du 18 mai 2010 relatif au projet régional de santé rend quant à lui obligatoire l’élaboration d’un programme régional de télémédecine.

La télémédecine implique des échanges entre différents professionnels de santé, mais également avec les patients. Ces échanges doivent néanmoins nécessairement inclure un professionnel médical. Le but de la télémédecine est multiple. Il peut s’agir :

  • D’établir un diagnostic ou d’assurer, dans le cas d’un patient à risque, un suivi à visée soit préventive, soit post-thérapeutique.
  • De préparer une décision thérapeutique.
  • De prescrire des produits.
  • De prescrire ou de réaliser des prestations ou des actes.
  • D’effectuer une surveillance de l’état d’un patient.
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Il existe différentes formes de télémédecine

La téléconsultation : c’est un acte médical qui permet à un professionnel médical de proposer une consultation à distance par l’intermédiaire des technologies de l’information et de la communication (art. R.6316-1 CSP).

Les informations liées à la mise en œuvre de la téléconsultation dans le cadre d’expérimentations de télémédecine pour l’amélioration des parcours en santé (ÉTAPES) (périmètre, professionnels éligibles, sécurisation des échanges, conditions de recours, déroulé de la procédure, tarification…) sont précisées dans le cahier des charges du 28 avril 2016.

La télésurveillance : elle permet d’interpréter à distance des données recueillies sur le lieu de vie du patient, dans le cadre d’ÉTAPES. Actuellement, la télésurveillance concerne uniquement les patients en affection de longue durée (ALD), à leur domicile ou en structure médico-sociale.

Les informations relatives à la mise en œuvre de la télésurveillance dans le cadre d’ÉTAPES sont précisées dans le cahier des charges du 6 décembre 2016.

La téléexpertise : elle permet à un professionnel médical de demander l’avis d’un ou de plusieurs professionnels médicaux grâce aux technologies de l’information et de la communication (art. R.6316-1 CSP). Cet acte médical concernant deux médecins (avant, pendant ou après la consultation) n’implique pas de rémunération à ce jour.

Les informations relatives à la mise en œuvre de la téléexpertise dans le cadre d’ÉTAPES sont précisées dans le cahier des charges du 28 avril 2016.

La téléassistance : elle a pour objet de permettre à un professionnel médical d’assister à distance un autre professionnel de santé lors d’un acte médical.

La régulation médicale : elle correspond à la réponse médicale apportée dans le cadre de l’activité des centres 15 (SAMU).

Des garanties pour les patients

Afin de rassurer leurs patients quant à l’usage de la télémédecine, les praticiens peuvent leur garantir :

  • Une anonymisation des données
  • Une confidentialité des données
  • Un respect absolu de la liberté de choix

Concrètement, pour le praticien, la télémédecine implique :

La sécurisation des échanges afin de respecter le secret médical : utilisation de la carte de professionnel de santé, chiffrement et archivage sécurisé des données, traçabilité des connexions, protection des données à caractère personnel par le biais d’une déclaration ou d’une demande d’autorisation auprès de la CNIL.

La traçabilité des actes et soins dans le dossier médical : chaque acte de télémédecine doit être réalisé dans des conditions garantissant l’authentification des professionnels de santé concernés, du patient, et l’accès des professionnels de santé aux données médicales nécessaires à la réalisation de cet acte. La date et l’heure de l’acte, ainsi que les éventuels incidents techniques survenus doivent être mentionnés (art. R. 6316-3 et R. 6316-4 CSP).

Une garantie d’assurance spécifique : elle doit être souscrite par le professionnel qui réalise un acte de télémédecine.

À noter : le recueil du consentement du patient (art. R. 6316-2 CSP) est obligatoire, même à postériori.

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Les évolutions à prévoir

Le déploiement de la télémédecine fait partie des engagements du Pacte territoire santé.

Avec à la clé :

Un déploiement depuis 2016 des expérimentations de télémédecine en ville pour les patients souffrant d’affections de longue durée ainsi que pour les soins urgents.
Un plan d’investissement de 40 M€ en faveur de l’équipement des EHPAD, des maisons et des centres de santé.
À noter : l’engagement 9 du Pacte territoire santé a pour but de favoriser l’accès à la télémédecine pour les patients chroniques et pour les soins urgents.