Médecin Digital

Quand et comment s’appliquent les gardes ? Sont-elles imposées ou demeurent-elles volontaires ? Nous répondons à ces questions que se posent souvent les jeunes médecins.

Qu’est-ce que la permanence des soins ?

La permanence des soins (PDS) est inscrite dans la loi et s’applique partout en France. Mission de service public, elle permet de garantir l’accès à un cabinet médical pour des soins non programmés et lorsque les autres cabinets médicaux sont fermés. La PDS s’applique la nuit (de 20 h à 8 h), les week-ends ainsi que les jours fériés. Dans le cas d’un pont dû à un jour férié, le médecin de garde doit assurer les soins les lundis, vendredis et samedis après-midi.

En matière de répartition, la France est divisée en territoires, avec des tours de garde mis en place entre médecins installés, tous volontaires. À noter que la PDS peut être effectuée par des médecins :

  • Salariés
  • Retraités
  • Remplaçants
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Quel est son fonctionnement ?

Un tableau de garde établi au niveau départemental recense les médecins affectés à chaque territoire de PDS. Les gardes sont effectuées sur la base du volontariat, que ce soit pour la régulation (au téléphone) ou pour l’effection. C’est le Conseil départemental de l’Ordre qui recueille les souhaits de chaque médecin.

À noter : même si la situation est rare, si le tableau de garde n’est pas rempli, le préfet peut intervenir afin de réquisitionner des praticiens.

La garde peut être effectuée dans :

  • Le cabinet du médecin
  • Celui d’un confrère
  • Une maison de santé
  • Les pôles de santé
  • Les centres de santé
  • Des permanences
  • Des centres hospitaliers

Rémunération des astreintes

La rémunération des astreintes est versée si :

  • Le médecin est nominativement inscrit en tant que médecin de permanence sur le tableau départemental de garde, sur un secteur donné et pour une période donnée, et que ses interventions sont conditionnées aux appels de la régulation organisée par le Samu.
  • Le médecin de garde intervient dans le cadre d’une association de médecins spécialisés dans l’intervention en dehors des heures ouvrées. Dans ce cas, l’association doit transmettre au Conseil départemental de l’Ordre la liste nominative des médecins participant à cette permanence.
  • Le médecin assure la permanence des soins dans le cadre d’une maison médicale de garde, sous réserve d’être inscrit nominativement au tableau départemental de garde.

Le médecin de garde peut être amené à se rendre chez un patient. Dans ce cas, une majoration du tarif est appliquée et des frais kilométriques peuvent également être ajoutés.

Pour en savoir davantage sur la rémunération et les majorations : https://www.ameli.fr/medecin/exercice-liberal/facturation-remuneration/permanence-soins/permanence-soins